Terms of sale

Conditions générales de vente – Atelier Créa'Rêves

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales et cadeaux personnalisés proposés par Atelier Créa'Rêves sur le site ateliercreareves.myshopify.com.

Article 2 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présents CGV. Pour les créations personnalisées, la commande est définitive dès validation du paiement. Atelier Créa'Rêves se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Atelier Créa'Rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Pour les créations personnalisées, un délai de fabrication supplémentaire s'applique et sera précisé sur la fiche produit.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées. Pour les articles standards, vous disposez de 14 jours pour exercer ce droit.

Article 7 – Propriété intellectuelle Toutes les créations d'Atelier Créa'Rêves sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.